L’extrait Kbis, la carte d’identité d’une entreprise commerciale

L'extrait Kbis contient l'intégralité des renseignements relatifs à la vie d'une société commerciale : greffe d'immatriculation, montant du capital social, adresses, etc. Fiche d'identité exhaustive d'un commerce, ce document détaille aussi les éventuelles décisions judiciaires dans l'hypothèse où le commerce a connu une liquidation ou un redressement.

La validité d'un extrait K bis est de 90 jours maximum. Il existe plusieurs façons d'obtenir un extrait K bis.

Demande kbis

Si vous n'habitez pas la commune où où est enregistrée la société qui vous intéresse désiré ou n'avez pas l'opportunité de vous rendre au greffe du tribunal, il vous suffit de faire votre demande sur le net. En un rien de temps sur le site internet www.infogreffe.fr, vous pouvez demander un extrait K bis simplement en donnant le sigle et le nom voire le code SIREN du commerce.

Le greffe du tribunal concerné vous l'adressera ensuite par courrier ou bien mail. Le service est toutefois payant.

Comptez entre 3,12 euros et 3,90 euros. Ajoutez des frais (1,56 ou 2,33€) si vous avez besoin d'un document certifiant une procédure collective.

Une exception, il n'est pas possible d'obtenir un extrait Kbis sur internet pour les sociétés implantées en Alsace, en Moselle ou en Guyane. Les commerçants ayant besoin fréquemment d'un extrait Kbis ont la possibilité de demander un envoi périodique.

L'extrait K bis est un acte qui prouve la réalité légale d'une entreprise du domaine du commerce. Il montre justement que la société a légalement été inscrite au Registre du commerce et des sociétés, quel que soit d'ailleurs son type : SARL, GIE, etc.

Distinction est faite entre l'extrait K, pour les commerçants qui travaillent en solo, et ce que l'on appelle l'extrait K bis, pour les entreprises. Les sociétés du commerce doivent fournir un extrait Kbis pour diverses obligations, par exemple l'ouverture d'un compte bancaire professionnel.

Mais un extrait K bis peut également être demandé par toute personne qui veut obtenir des renseignements sur une société commerciale. Il s'agit en effet d'un document accessible à tous.

Malgré Tout, afin de connaître la santé financière d'un commerce, il est nécessaire de se procurer ce que l'on appelle un Etat d'endettement et pas le seul extrait K-bis.

  • En savoir plus : k-bis
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